PRINCIPES GENERAUX

Raison sociale exploite le site web à l’adresse suivante : site internet. Toutes les Données à caractère personnel collectées seront traitées conformément aux réglementations françaises et européennes applicables à la protection des Données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des Données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012. Le présent document détaille les différentes mesures mises en œuvre par Raison sociale pour assurer, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 et depuis le 25 mai 2018 le RGPD, la protection des Données personnelles que vous pourriez nous communiquer.



ARTICLE 1 : SITE INTERNET

Si vous souhaitez accéder au site internet de Raison sociale, il convient de vous rendre à l’adresse suivante : domaiendesgrangesneuves.com

ARTICLE 2 : STOCKAGE, UTILISATION DES DONNEES ET DESABONNEMENT

Les informations sont stockées pendant 1 an sur des serveurs situés en France par le biais de notre hébergeur Alwaysdata en conformité avec le RGPD. Vos données seront conservées pendant une durée d’un an maximum. Nous utilisons ces informations personnelles uniquement pour assurer les services que vous avez acceptés.

ARTICLE 3 : STOCKAGE ET NON DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire de notre Site sont gérées par la société Hotentic. Elles ne seront en aucun cas transmises, cédées, louées ou échangées par auprès de tiers sans votre consentement. Exceptionnellement, et afin de nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, vos Données personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes.

Raison sociale s'engage à assurer la protection de vos Données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour stocker vos informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées, leur accès, leur utilisation et leur divulgation.

ARTICLE 4 : DROIT D’OPPOSITION

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier à l’adresse suivante : 141 chemin des Granges neuves 01310 Confrançon.

ou par mail à l'adresse suivante : contact[@]domaiendesgrangesneuves.com

ARTICLE 5 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Ces Données sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès adresse mail ou adresse postale (donner les 2). Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter le webmaster de la structure en écrivant à adresse mail ou adresse postale (donner les 2). Cette charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en bas de la charte. Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d'utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente Charte au moment de la collecte des informations. Pour toutes information complémentaires sur la réglementation RGPD : https://www.cnil.fr/